Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,

La Société SARL BELIEVE-E,

dont le siège social est situé :

70 rue Henri Barbusse, 93000 Bobigny, France
RCS de Paris: 517 542 197

Ci-après dénommée "LES-ENVAHISSEURS.NET".

Et les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet «LES-ENVAHISSEURS.NET» accessible à l’adresse:

http://www.LES-ENVAHISSEURS.NET

Ci-après dénommé " le Client ".

Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet de la société LES-ENVAHISSEURS.NET.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

LES-ENVAHISSEURS.NET se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de celle-ci.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

• soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter
• soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée

2. Objet

Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement et la livraison entre LES-ENVAHISSEURS.NET et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

3. Commande

Le Client qui souhaite acheter un ou plusieurs articles sur le site Internet LES-ENVAHISSEURS.NET doit se conformer au processus suivant :

• Il sélectionne le ou les produits qu’il désire acquérir en ajoutant le produit au panier.
• Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix…), et indiqué son éventuel code de réduction dans le champ prévu à cet effet sur la page Panier, il valide le choix du ou des produits sélectionnés en cliquant sur Continuer.

Le Client doit ensuite :

• Si il est déjà Client de LES-ENVAHISSEURS.NET : renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse email et son mot de passe communiqués lors de sa première commande.
• Si il est nouveau Client de LES-ENVAHISSEURS.NET : renseigner le formulaire en y indiquant ses nom, prénom, coordonnées, adresse email, mot de passe.. Le Client est libre de modifier à tout moment ses informations personnelles dans « Mon Compte ».
• Le Client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée.
• Le Client choisit enfin son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement et rempli le formulaire de paiement sécurisé, Paypal ou CIC, pour finaliser sa commande.

Lorsque que la commande est finalisée, LES-ENVAHISSEURS.NET confirme la commande au Client en lui adressant un email récapitulatif.

LES-ENVAHISSEURS.NET se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».

LES-ENVAHISSEURS.NET se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Toute commande passée sur le site www.LES-ENVAHISSEURS.NET vaut acceptation des présentes conditions, prix et description de produits. LES-ENVAHISSEURS.NET s’engage à honorer toutes commandes passées sur la boutique en ligne dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un ou plusieurs articles indisponibles dans la commande, LES-ENVAHISSEURS.NET s’engage à prévenir au plus vite Le Client et, si le montant total de la commande a été débité, à rembourser Le Client du montant des articles manquants soit en créditant le compte du Client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si Le Client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

Le Client a accès à l’ensemble des informations concernant le suivi de sa commande dans son compte.

4. Prix

Le prix des produits est affiché en euros TTC. La TVA est incluse dans le prix affiché au taux en vigueur en France pour les produits concernés. Pour les commandes à destination de pays situés hors de l’Union Européenne, la TVA sera déduite des prix affichés.

Cependant la régularisation des frais de douanes sera, le cas échéant, demandée au Client à la livraison.

Le montant minimum de la commande est de 20 € (hors frais de port).

LES-ENVAHISSEURS.NET se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par Le Client.

5. Catalogue Produits

LES-ENVAHISSEURS.NET offre à la vente des articles de prêt-à-porter et des accessoires de mode pour Hommes, Femmes et Enfants.

LES-ENVAHISSEURS.NET garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, et ce jusqu’à épuisement des stocks.

LES-ENVAHISSEURS.NET ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

LES-ENVAHISSEURS.NET s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de LES-ENVAHISSEURS.NET dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible. En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, LES-ENVAHISSEURS.NET expédie le reste de la commande.

Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible. Dans un souci permanent d’amélioration de la description de l’offre “LES-ENVAHISSEURS”, la société peut être amenée à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits.

Toutefois, la responsabilité de LES-ENVAHISSEURS.NET ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.

Si Le Client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par LES-ENVAHISSEURS.NET à lui en faire part afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel. Les différences peuvent résulter de manière non exhaustive de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de retranscrire le rendu des matières ou encore de la qualité et version du support technique sur lequel Le Client consulte le catalogue en ligne “LES-ENVAHISSEURS”.

6. Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, LES-ENVAHISSEURS.NET propose au Client divers choix de moyens de paiement 100% sécurisés par carte bancaire :

PAYPAL

Avec Paypal Le Client peut payer de deux manières différentes :

1. Il possède déjà un compte Paypal : Rien de plus simple, Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction.

2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement. Notre service Paypal donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement :

• Carte Bleue
• Mastercard
• Visa
• American Express

Avec Paypal, le numéro de carte bancaire du Client n’est en aucune manière transmise à la société LES-ENVAHISSEURS.NET et chaque achat est confirmé par un reçu. Ce système de transaction est valable pour tous les montants de paiement dans l’ensemble des pays livrés par LES-ENVAHISSEURS.NET.

CIC

Pour les montants inférieurs à 120€, Le Client peut payer via le système de paiement en ligne 100% sécurisé partenaire de LES-ENVAHISSEURS.NET : la banque CIC.

En choisissant cette méthode de paiement, Le Client est redirigé vers le système de paiement en ligne de la banque CIC. Il paie avec sa carte de paiement (Carte Bancaire, Mastercard, Visa). Les données de la carte bancaire sont cryptées via un protocole de sécurisation SSL et LES-ENVAHISSEURS.NET n’y a pas accès.

Paiement par AVOIRS :

Si Le Client bénéficie d’avoirs sur son compte client “LES ENVAHISSEURS” et que leur montant est égal au montant de sa commande, il peut le ou les utiliser au moment de la validation de son panier, en entrant le code correspondant dans le champ prévu à cet effet.

Les produits demeurent la propriété de LES-ENVAHISSEURS.NET jusqu'au complet encaissement de la commande.

7. Livraison

LES-ENVAHISSEURS.NET se dégage de toute responsabilité en ce qui concerne le suivi des colis. Chaque colis possèdent un code barre qui est à la disposition du Client. A l’expédition de la commande ce numéro est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.

LES-ENVAHISSEURS.NET propose une livraison dont le prix varie en fonction du poids et du montant de la commande ainsi que du pays de livraison.

COLIPOSTE :

Son tarif varie en fonction du nombre d'articles, du poids et de l’adresse de livraison de votre colis.

Le colis est livré par LA POSTE à l’adresse de livraison définie par Le Client. Ce mode de livraison est valable uniquement pour la France.

Il s’agit d’un mode de livraison standard, le délai généralement constaté est de 48h/72h à partir de la date d’expédition. Si Le Client n'est pas disponible pour réceptionner le colis le jour de sa présentation par La Poste, un avis de passage sera laissé en boite aux lettres, celui-ci sera déposé au bureau de poste le plus proche et restera disponible 15 jours avant d'être retourné à son expéditeur.

Les colis livrés dans d'autres pays que la France sont acheminés par des entreprises partenaires de La Poste. Les délais varient en fonction du pays de livraison.

8. Rétractation / Retour / Echange/ Remboursement

Le Client peut retourner, à ses frais, à LES-ENVAHISSEURS.NET, les produits reçus dans les sept jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine (essayé, mais non porté).

Il pourra alors bénéficier d’un avoir (valable un an) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement.

Pour des règles d’hygiène, certains articles ne sont pas acceptés en retour :

• Sous-vêtements
• Maillots de bain
• Chaussettes
• Collants

Adresse de retour des produits:

Société LES ENVAHISSEURS
Service retour
70 rue Henri Barbusse
93000 Bobigny
France

Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de retour, présent en bas de la facture, spécifiant le motif du renvoi. Les produits ne sont pas échangeables dans les points de vente de l’enseigne “LES ENVAHISSEURS”.

9. Données nominatives et protection de la vie privée

LES-ENVAHISSEURS.NET se réserve le droit de collecter des données sur Le Client, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Le Client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1408307.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par LES-ENVAHISSEURS.NET.

Le Client peut à tout moment contacter LES-ENVAHISSEURS.NET et s’opposer à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par LES-ENVAHISSEURS.NET.

LES-ENVAHISSEURS.NET utilise les services de sociétés prestataires pour afficher des publicités “LES-ENVAHISSEURS”.

Ces prestataires peuvent être amenés à utiliser des informations (excluant le nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email du CLIENT) lors des visites du Client sur la boutique en ligne LES-ENVAHISSEURS.NET.

Ces données sont récupérées par des cookies déposés sur l’ordinateur du Client. Ces cookies enregistrent les informations relatives à la navigation du Client sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, …).

Ces cookies sont utilisés ensuite par ces prestataires afin de proposer à l’internaute des publicités en affinité avec ses intérêts. La durée de conservation de ces cookies est de 30 jours. Le Client peut s’opposer au dépôt de ces cookies sur son ordinateur en configurant son navigateur internet de manière à ne pas enregistrer les données.

10. Services “LES-ENVAHISSEURS”

LES-ENVAHISSEURS.NET propose différents services au Client afin qu’il puisse trouver rapidement des réponses à ses questions :

• Le service Client est à sa disposition via la rubrique Service Client.
• Le service Technique : Pour tout signalement de bugs, d’erreurs, de problèmes techniques pour naviguer sur la boutique ou réaliser une commande, une équipe informatique est à sa disposition à webmaster@les-envahisseurs.net.
• Le service Après Vente : Pour toutes questions concernant la validation, la livraison, la réception ou la facturation d’une commande, Le Client peut contacter nos conseillers via la rubrique Service Client.
• Le service Retour est à sa disposition via la rubrique Service Client.
• Le service Commercial est à sa disposition via la rubrique Service Client.

11. Parrainage et invitation

Le Client peut parrainer un ami dans le module de parrainage du site LES-ENVAHISSEURS.NET en spécifiant l'adresse email de ses filleuls ou simplement inviter ses amis via Facebook.

Dans le cas ou Le Client aurait parrainé ses amis par email, un bon d’achat de 8€ sera crédité sur le compte de ce Client au moment où l’un de ses filleuls passera sa première commande sur LES-ENVAHISSEURS.NET.

Le bon d’achat est crédité seulement à la première commande du filleul. Aucun bon d'achat ne peut être émis suite à une invitation via Facebook.

Le Client peut cumuler autant de bons d’achats que de filleuls qui passent leur première commande.

Le bon d’achat de 8€ est valable un an à partir de sa date d’émission.

Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, Facebook et Twitter ne nous permettent pas de conserver des traces des invitations que vous pourriez envoyer. Il ne nous est pas possible de savoir qui parraine une amie en utilisant Facebook ou Twitter.
Il ne nous est donc pas permis de délivrer de bon d'achat suite à une invitation Facebook ou Twitter.
Vous pouvez tout de même inviter vos amies en utilisant votre compte Facebook, grâce à Facebook Connect, ou votre compte Twitter, afin de faire découvrir le site Les-Envahisseurs.net à vos amies.

12. Responsabilité / Litiges

La société LES-ENVAHISSEURS.NET est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LES-ENVAHISSEURS.NET.

LES-ENVAHISSEURS.NET ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son email, son numéro de téléphone. LES-ENVAHISSEURS.NET ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du Client.

En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet LES-ENVAHISSEURS.NET qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d'auteur ou des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de LES-ENVAHISSEURS.NET.

La reproduction de tout ou partie du site LES-ENVAHISSEURS.NET est constitutive d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.